Prévention et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations

SCHOOLBTP | Actions de formation | Version 1 | 30/10/2026

Nous organisons la prévention, le signalement et le traitement des violences, dont les violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations. Cette procédure concerne les stagiaires, les intervenants et l’équipe, en présentiel, à distance et pendant les périodes en entreprise liées à la formation.

Prévenir et informer

Nous rappelons à l’accueil les règles de respect, les comportements interdits et les moyens de signalement. Les insultes, menaces, humiliations, propos ou gestes sexistes, pressions sexuelles, comportements de harcèlement et traitements discriminatoires n’ont pas leur place dans la formation, y compris dans les messages, les visios et les échanges de groupe.

L’équipe met cette procédure à disposition avec les informations d’accueil et en rappelle l’accès aux intervenants. Le responsable pédagogique relaie ces consignes auprès des tuteurs pour les périodes en entreprise. Le formateur reste attentif aux changements de comportement, à l’isolement et aux difficultés de participation, puis propose un échange individuel si nécessaire.

Signaler une situation

Toute personne concernée ou témoin peut signaler des faits oralement ou par écrit, sans devoir en déterminer elle-même la qualification juridique. Elle peut demander un entretien confidentiel avec Inès BERENGUER, responsable qualité, ou Marc KAKON, directeur et responsable pédagogique.

Contact du centre : contact@schoolbtp.fr — 04 84 25 02 31
Courrier : SCHOOLBTP — 190 Rue Topaze — 13510 Éguilles

Si le signalement concerne l’un de ces interlocuteurs, la personne peut s’adresser directement à l’autre et demander un échange individuel. La personne mise en cause ne traite pas son propre signalement. Le courriel général n’est pas un canal exclusif : un signalement oral ou un entretien convient également. Si les deux interlocuteurs sont concernés, la personne peut saisir directement les autorités ou un organisme extérieur compétent.

Protéger sans attendre

En cas de danger immédiat, appeler le 17 ou le 112, puis informer l’interlocuteur disponible dès que possible. Les urgences sont traitées sans attendre les délais habituels des réclamations.

Nous mettons les personnes à l’abri, interrompons si nécessaire l’activité ou l’échange et examinons les mesures utiles : séparation des personnes, changement d’interlocuteur, adaptation du lieu ou des modalités de formation. Nous recherchons une poursuite du parcours dans des conditions sûres et prévenons les représailles envers les personnes qui signalent de bonne foi ou témoignent.

Recueillir et examiner les faits

Inès BERENGUER enregistre le signalement et organise son suivi. Marc KAKON conduit l’analyse et les décisions, sauf s’il est mis en cause. L’interlocuteur non concerné prend alors le relais et recherche un appui extérieur adapté si l’impartialité ne peut être assurée en interne.

Nous recueillons les faits utiles, les dates connues, les personnes concernées, les témoins éventuels, les documents et les attentes exprimées. Nous distinguons les déclarations, les éléments vérifiés et les points restant à éclaircir. Les échanges se tiennent séparément lorsque la situation le nécessite ; aucune confrontation ni médiation n’est imposée à la personne concernée.

Nous limitons l’accès aux informations aux seules personnes nécessaires au traitement. Nous expliquons les destinataires utiles et les limites de la confidentialité, notamment lorsqu’une protection ou un signalement aux autorités s’impose. Nous ne diffusons pas de détails sensibles dans les échanges collectifs ou les documents de suivi pédagogique ordinaires.

Décider et suivre les mesures

Les mesures de protection sont examinées immédiatement. Pour le suivi administratif, nous appliquons la procédure de réclamations : accusé de réception sous 7 jours ouvrés au maximum et réponse écrite sous 15 jours ouvrés. Si l’analyse se prolonge, nous précisons les raisons et la date du prochain point, en maintenant les protections nécessaires.

La réponse précise les mesures retenues, leur responsable, leur calendrier et le prochain échange. Selon la situation, nous adaptons l’accompagnement, intervenons auprès de l’entreprise d’accueil ou du prestataire concerné et appliquons les dispositions contractuelles ou disciplinaires pertinentes dans le respect des droits de chacun. Le traitement interne ne remplace pas les démarches auprès des autorités compétentes.

Nous vérifions avec la personne concernée les conditions de poursuite de la formation, l’application des mesures et l’absence de nouvelles difficultés. Un abandon éventuel est suivi séparément, avec son motif lorsqu’il est connu, sans divulguer d’informations sensibles dans le tableau général.

Conserver les traces et améliorer la prévention

Le registre des réclamations, difficultés et aléas conserve une référence du dossier, les dates, l’interlocuteur chargé du suivi, les mesures et la date de clôture. Les pièces sensibles restent dans un dossier à accès restreint. Nous ne conservons que les informations nécessaires et réexaminons leur durée de conservation à la clôture.

Nous datons la clôture et consignons le résultat vérifiable des mesures. L’absence de réponse ne vaut pas résolution. Les enseignements utiles sont repris sans données nominatives inutiles dans le tableau d’amélioration et dans les rappels à l’équipe.