Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

L’organisme de formation Schoolbtp, dont le siège social est situé 190 rue Topaze 13510 à Eguilles, organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de formation est enregistrée auprès de la DREETS de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sous le numéro de déclaration d’activité 93132130813; sans que cet enregistrement ne vaille agrément de l’État.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique négocié et rédigé avec le client. Tous autres documents de la Ste SchoolBTP tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que la société SchoolBtp ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 – INSCRIPTION

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par courrier électronique à l’adresse contact@schoolbtp.fr ou par courrier postal adressé au siège de la société, sis 190 rue Topaze, 13510 Eguilles.

Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signées et portant cachet commercial (si possible).

Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.

2 – ANNULATION PAR LE CLIENT – REMPLACEMENT D’UN STAGIAIRE

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer la Sté Schoolbtp par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse mail contact@schoolbtp.fr, reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.

En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l’inscription reste dû en totalité à la Sté SchoolBtp.

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit la Sté SchoolBtp et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.

3 – TARIFS – PAIEMENT

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. la Sté SchoolBtp n’est pas assujettie à la TVA.

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise avant ou pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n’hésitez pas à contacter notre référente, au 04.84.25.02.31 ou par courrier électronique à contact@schoolbtp.fr . Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si la Sté Schoolbtp n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.

Toute facture est due à réception.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 (dix) points.

À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.

4 – RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de la Sté Schoolbtp ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré la Sté Schoolbtp pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que la Sté Schoolbtp ne puisse être recherchée ou inquiétée.

5 – ANNULATION PAR L’ORGANISME DE FORMATION – REPLANIFICATION DE LA FORMATION

La Sté Schoolbtp se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard dix [10] jours calendaires avant la date prévue.

La Sté Schoolbtp se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si les circonstances l’y obligent.

La Sté SchoolBtp se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

• De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
• D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de la Sté SchoolBtp ou à des tiers, lesdits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Sté SchoolBtp ou de ses ayants droit.

7 – RGPD –

Pour toute collecte ou traitement de données personnelles effectué en relation avec le présent contrat, la Sté SchoolBtp se conformera au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ainsi qu’à toutes les règles complémentaires applicables aux données personnelles en France (ci-après « RGPD »).

La Sté SchoolBtp traitera vos données personnelles et celles des stagiaires, comme détaillé dans la politique de traitement de données personnelles publiée sur son site internet www.schoolbtp.fr ./ annexée aux présentes CGV

Si la SchoolBtp est amenée à effectuer d’autres traitements de vos données personnelles ou de celles des stagiaires, ou permet à un tiers de le faire, elle devra vous en informer et se conformer au RGPD, et le cas échéant donner instruction au tiers d’en faire de même et garantir qu’il s’y conformera.

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : SchoolBtp, 190 rue Topaze, 13510 Eguilles ou par mail à contact@schoolbtp.fr ou par téléphone au 04.84.25.02.31

8 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce d’Aix en Provence sera seul compétent.